Mentions légales
Le site www.websitecreate.fr est édité par : WebsiteCreate
Siège social : 4 B rue Arsène Meunier, 27000 EVREUX
Siren : 888 881 745
Téléphone : 07.81.28.82.12
Contact e-mail : websitecreatecontact@gmail.com
Directeur de la publication : Sonia KECHIT
Le site www.websitecreate.fr est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site websitecreate.fr est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site websitecreate.fr, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Accès au site
L’accès au site websitecreate.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf :
- en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Websitecreate,
- sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site websitecreate.fr et des matériels afférents.
Services fournis
Le site internet websitecreate.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Websitecreate s’efforce de fournir, sur son site internet, des informations aussi précises que possible. Cela dit, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site websitecreate.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site websitecreate.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donc donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité et liens hypertextes
Dommages directs et indirects causés au matériel: websitecreate.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects lors de l’accès au site internet websitecreate.fr.
Autres dommages : websitecreate.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site websitecreate.fr.
websitecreate.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique et ce, quel que soit le support utilisé.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web websitecreate.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la directrice de publication.
Par ailleurs, la directrice de publication décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations et données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site websitecreate.fr par des liens hypertextes.
Propriétés intellectuelles et marques
Toute reproduction, réédition ou redistribution des textes, graphismes, marques, noms ou logos reproduit sur le site websitecreate.fr, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site websitecreate.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evreux.
Crédits photos
Pixabay
